J.O. 117 du 20 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 avril 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
NOR : AGRP0600873A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2006 :
Est agréée sous le numéro N 2836 l'Union de coopératives agricoles Vin attitude, dont le siège social est à Morières-lès-Avignon (département de Vaucluse).
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente ;
U2 Administrée directement par l'assemblée générale ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2838 l'Union de coopératives agricoles Santerre stockage, dont le siège social est à Rosières-en-Santerre (département de la Somme).
Cette société relève du type :
U2 Administrée directement par assemblée générale ;
U4 Services.
Est agréée sous le numéro N 2840 la société coopérative agricole Betteravière d'Alsace, dont le siège social est à Erstein (département du Bas-Rhin).
Cette société relève du type :
1 Collecte-vente ;
3 A sections ;
5 Approvisionnement ;
6 Services.
La circonscription de la société est la suivante :
- la région Alsace ;
- les départements limitrophes des régions voisines.